Permis de construire n° PC 06829113B0001 à Rumersheim-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06829113B0001

Ville de Rumersheim-le-Haut · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES VOSGES RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

47 121 · 47 123 · 47 129

Superficie du terrain

6125 m²

Surface locaux créée

369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUMERSHEIM-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRumersheim-le-Haut (68291)

Code postal68740

Adresse5 RUE DES VOSGES RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Parcelles47 121 · 47 123 · 47 129

Superficie terrain6125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée369 m²

Surface publique créée369 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.