Permis de démolir n° PD 06829116B0001 à Rumersheim-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 06829116B0001

Ville de Rumersheim-le-Haut · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE HAMMERSMATT RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

46 277

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUMERSHEIM-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRumersheim-le-Haut (68291)

Code postal68740

Adresse9 RUE HAMMERSMATT RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Parcelles46 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.