Permis de construire n° PC 06829121B0015 à Rumersheim-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06829121B0015

Ville de Rumersheim-le-Haut · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE D'ENSISHEIM RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

46 410 · 46 465

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

← Toutes les autorisations à Rumersheim-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUMERSHEIM-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRumersheim-le-Haut (68291)

Code postal68740

Adresse3 RUE D'ENSISHEIM RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Parcelles46 410 · 46 465

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Surface habitable issue de transfo294 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.