Permis d'aménager
N° PA 05951913E0001
Ville de Rumegies · 59226
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUMEGIES 59226
Date d'autorisation
01/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2342 · A 1804 · A 1801
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/01/2014

👤Demandeur

Code postal59226
LocalitéRUMEGIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRumegies (59519)
Code postal59226
AdresseRUMEGIES 59226
ParcellesA 2342 · A 1804 · A 1801
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.