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Permis de construire
N° PC 05951919C0020
Ville de Rumegies · 59226
Bénéficiaire
EARL DE LA COUTURELLE
Adresse du terrain
767 RUE PRIERE RUMEGIES 59226
Date d'autorisation
06/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 462 · A 463 · A 464
Superficie du terrain
15357 m²
Surface locaux créée
1947 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COUTURELLE
SIRET49766446600016
SIREN497664466
Code postal59226
LocalitéRUMEGIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRumegies (59519)
Code postal59226
Adresse767 RUE PRIERE RUMEGIES 59226
ParcellesA 462 · A 463 · A 464
Superficie terrain15357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²
Surface locaux créée1947 m²
Surface locaux démolie1920 m²
Surface agricole avant1920 m²
Surface agricole créée1947 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.