Permis de construire n° PC 05951916C0012 à Rumegies

Permis de construire

N° PC 05951916C0012

Ville de Rumegies · 59226

Bénéficiaire

L'UNION SAINT BERNARD

Adresse du terrain

322 RUE DE L'EGLISE RUMEGIES 59226

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1440

Superficie du terrain

895 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationL'UNION SAINT BERNARD

SIRET39029381900012

SIREN390293819

Code postal59400

LocalitéCAMBRAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRumegies (59519)

Code postal59226

Adresse322 RUE DE L'EGLISE RUMEGIES 59226

ParcellesA 1440

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant486 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.