Permis de démolir
N° PD 05951922C0002
Ville de Rumegies · 59226
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUMEGIES
Adresse du terrain
RUE MORIMETZ RUMEGIES 59226
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1973
Superficie du terrain
21 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUMEGIES
SIRET21590519100015
SIREN215905191
Code postal59226
LocalitéRUMEGIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRumegies (59519)
Code postal59226
AdresseRUE MORIMETZ RUMEGIES 59226
ParcellesA 1973
Superficie terrain21 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.