Permis d'aménager
N° PA 07137817E0001
Ville de Rully · 71150
Bénéficiaire
TERRES DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
RUE DE L'HOPITAL RULLY 71150
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 105
Superficie du terrain
15821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE
SIRET47888565000026
SIREN478885650
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRully (71378)
Code postal71150
AdresseRUE DE L'HOPITAL RULLY 71150
ParcellesZI 105
Superficie terrain15821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.