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Permis d'aménager
N° PA 07137822E0001
Ville de Rully · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE RULLY
Adresse du terrain
LES POMMIERS RULLY 71150
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 92
Superficie du terrain
22353 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2023
Ouverture du chantier17/04/2023
Achèvement des travaux24/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RULLY
SIRET21710378700016
SIREN217103787
Code postal71150
LocalitéRULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRully (71378)
Code postal71150
AdresseLES POMMIERS RULLY 71150
ParcellesZL 92
Superficie terrain22353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.