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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07137821E0019
Ville de Rully · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE RULLY
Adresse du terrain
PLACE DU CHAMP DE FOIRE RULLY 71150
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 92 · ZL 39 · ZL 93
Superficie du terrain
29488 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RULLY
SIRET21710378700016
SIREN217103787
Code postal71150
LocalitéRULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRully (71378)
Code postal71150
AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE RULLY 71150
ParcellesZL 92 · ZL 39 · ZL 93
Superficie terrain29488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant70 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.