Déclaration préalable de travaux n° DP 07137817E0023 à Rully

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07137817E0023

Ville de Rully · 71150

Bénéficiaire

SCI DE RULLY SAINT MICHEL

Adresse du terrain

LES CHAMPS CLOUX RULLY 71150

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 961 · B 960

Superficie du terrain

3773 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE RULLY SAINT MICHEL

SIRET40196210500011

SIREN401962105

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRully (71378)

Code postal71150

AdresseLES CHAMPS CLOUX RULLY 71150

ParcellesB 961 · B 960

Superficie terrain3773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1043 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1010 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.