Permis de construire n° PC 07137823E0005 à Rully

Permis de construire

N° PC 07137823E0005

Ville de Rully · 71150

Bénéficiaire

COMMUNE DE RULLY

Adresse du terrain

12 PLACE DE LA MAIRIE RULLY 71150

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 831

Superficie du terrain

1180 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rully Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

Ouverture du chantier10/07/2024

Achèvement des travaux30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RULLY

SIRET21710378700016

SIREN217103787

Code postal71150

LocalitéRULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRully (71378)

Code postal71150

Adresse12 PLACE DE LA MAIRIE RULLY 71150

Parcelles0B 831

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée129 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.