Déclaration préalable de travaux n° DP 06056023T0009 à Rully

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06056023T0009

Ville de Rully · 60810

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 17 CHAMP SAINT GERMAIN RULLY 60810

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 8

Superficie du terrain

2253 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rully Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRully (60560)

Code postal60810

AdresseCHEM RURAL N 17 CHAMP SAINT GERMAIN RULLY 60810

ParcellesYA 8

Superficie terrain2253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.