Déclaration préalable de travaux
N° DP 06056022T0015
Ville de Rully · 60810
Bénéficiaire
SICAE OISE
Adresse du terrain
PLAINE DU CHEMIN DU BOIS LE CLOS PEPHIN RULLY 60810
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 48
Superficie du terrain
115610 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE
SIRET92562026200020
SIREN925620262
Code postal60200
LocalitéCOMPIEGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRully (60560)
Code postal60810
AdressePLAINE DU CHEMIN DU BOIS LE CLOS PEPHIN RULLY 60810
ParcellesZC 48
Superficie terrain115610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.