Permis de construire n° PC 06056012S0004 à Rully

Permis de construire

N° PC 06056012S0004

Ville de Rully · 60810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE RULLY 60810

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 944

Superficie du terrain

4347 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG

SIRET21600673400018

SIREN216006734

Code postal60810

LocalitéRULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRully (60560)

Code postal60810

Adresse9 GRANDE RUE RULLY 60810

ParcellesD 944

Superficie terrain4347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant900 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.