Déclaration préalable de travaux
N° DP 0627271800020
Ville de Ruitz · 62620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
77 RUE DU BOIS RUITZ 62620
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 269
Superficie du terrain
535 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

Code postal62620
LocalitéRUITZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuitz (62727)
Code postal62620
Adresse77 RUE DU BOIS RUITZ 62620
ParcellesAE 269
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.