Permis de construire
N° PC 0627272200001
Ville de Ruitz · 62620
Bénéficiaire
FLANDRES ARTOIS PAYSAGE
Adresse du terrain
RUE DE LA PERELLE RUITZ 62620
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 813 · AH 821 · AH 824
Superficie du terrain
62314 m²
Surface locaux créée
2511 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationFLANDRES ARTOIS PAYSAGE
SIRET33967849200028
SIREN339678492
Code postal62701
LocalitéBRUAY-LA-BUISSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuitz (62727)
Code postal62620
AdresseRUE DE LA PERELLE RUITZ 62620
ParcellesAH 813 · AH 821 · AH 824
Superficie terrain62314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2511 m²
Surface commerce créée2511 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.