Permis de construire n° PC 0627272000007 à Ruitz

Permis de construire

N° PC 0627272000007

Ville de Ruitz · 62620

Bénéficiaire

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Adresse du terrain

45/55 RUE DES REPTINS RUITZ 62620

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 697

Superficie du terrain

27072 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/03/2021

👤Demandeur

DénominationCA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

SIRET20007246000013

SIREN200072460

Code postal62411

LocalitéBETHUNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRuitz (62727)

Code postal62620

Adresse45/55 RUE DES REPTINS RUITZ 62620

ParcellesAH 697

Superficie terrain27072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.