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Permis de construire
N° PC 0627271700003
Ville de Ruitz · 62620
Bénéficiaire
SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
Adresse du terrain
75 RUE DES HALLOTS ZA DE RUITZ RUITZ 62620
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 444 · AI 443 · AI 434
Superficie du terrain
11987 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/06/2017
Ouverture du chantier20/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
SIRET64192010300042
SIREN641920103
Code postal38070
LocalitéSAINT-QUENTIN FALLAVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuitz (62727)
Code postal62620
Adresse75 RUE DES HALLOTS ZA DE RUITZ RUITZ 62620
ParcellesAI 444 · AI 443 · AI 434
Superficie terrain11987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3480 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface commerce avant3480 m²
Surface commerce créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.