Permis de démolir
N° PD 0627271800001
Ville de Ruitz · 62620
Bénéficiaire
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Adresse du terrain
305 RUE DE BETHUNE RUITZ 62620
Date d'autorisation
17/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 626
Superficie du terrain
27998 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationCA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
SIRET20007246000013
SIREN200072460
Code postal62411
LocalitéBETHUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuitz (62727)
Code postal62620
Adresse305 RUE DE BETHUNE RUITZ 62620
ParcellesAH 626
Superficie terrain27998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.