Permis de démolir n° PD 0627271900001 à Ruitz

Permis de démolir

N° PD 0627271900001

Ville de Ruitz · 62620

Bénéficiaire

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Adresse du terrain

RUE DE BETHUNE RUITZ 62620

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 863

Superficie du terrain

23565 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationCA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

SIRET20007246000013

SIREN200072460

Code postal62411

LocalitéBETHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRuitz (62727)

Code postal62620

AdresseRUE DE BETHUNE RUITZ 62620

ParcellesAH 863

Superficie terrain23565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.