Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT MARIE AU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 753412493
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE L ABBAYE
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : RUISSEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE L ABBAYE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : RUISSEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 177A
Section cadastrale 2 : 191A
Section cadastrale 3 : 193A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16576
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5384
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 721
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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