Déclaration préalable de travaux n° DP 07226216P0156 à Ruillé-sur-Loir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07226216P0156

Ville de Ruillé-sur-Loir · 72340

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUILLE SUR LOIR

Adresse du terrain

26 RUE DE L INDUSTRIE RUILLE-SUR-LOIR 72340

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 327 · AB 258

Superficie du terrain

7967 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE SUR LOIR

SIRET21720262100017

SIREN217202621

Code postal72340

LocalitéRUILLE-SUR-LOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneRuillé-sur-Loir (72262)

Code postal72340

Adresse26 RUE DE L INDUSTRIE RUILLE-SUR-LOIR 72340

ParcellesAB 327 · AB 258

Superficie terrain7967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.