Déclaration préalable de travaux n° DP 07226213E0124 à Ruillé-sur-Loir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07226213E0124

Ville de Ruillé-sur-Loir · 72340

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZA DE L AURIERE RUILLE-SUR-LOIR 72340

Date d'autorisation

01/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 212

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneRuillé-sur-Loir (72262)

Code postal72340

AdresseZA DE L AURIERE RUILLE-SUR-LOIR 72340

ParcellesZS 212

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.