Permis de construire n° PC 07226215P1706 à Ruillé-sur-Loir

Permis de construire

N° PC 07226215P1706

Ville de Ruillé-sur-Loir · 72340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE

Adresse du terrain

RUE DU CLOS RUILLE-SUR-LOIR 72340

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 453

Superficie du terrain

3071 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE

SIRET30116480200011

SIREN301164802

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneRuillé-sur-Loir (72262)

Code postal72340

AdresseRUE DU CLOS RUILLE-SUR-LOIR 72340

ParcellesAB 453

Superficie terrain3071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant443 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.