Permis de démolir n° PD 05319413K5001 à Ruillé-le-Gravelais

Permis de démolir

N° PD 05319413K5001

Ville de Ruillé-le-Gravelais · 53320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE PRINCIPALE RUILLE-LE-GRAVELAIS 53320

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 333

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal53320

LocalitéRUILLE-LE-GRAVELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneRuillé-le-Gravelais (53194)

Code postal53320

Adresse14 RUE PRINCIPALE RUILLE-LE-GRAVELAIS 53320

Parcelles0B 333

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.