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Permis d'aménager
N° PA 05319415K3001
Ville de Ruillé-le-Gravelais · 53320
Bénéficiaire
SAS HOLGAS
Adresse du terrain
LA BRETONNIERE LA GRANDE BROSSE RUILLE LE GRAVELAIS 53320
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 455 · C 1080 · C 1081
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationSAS HOLGAS
SIRET48860843100018
SIREN488608431
Code postal53150
LocalitéBREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-le-Gravelais (53194)
Code postal53320
AdresseLA BRETONNIERE LA GRANDE BROSSE RUILLE LE GRAVELAIS 53320
ParcellesC 455 · C 1080 · C 1081
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.