Permis de construire
N° PC 05319414K1010
Ville de Ruillé-le-Gravelais · 53320
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUILLE-LE-GRAVELAIS
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE RUILLE-LE-GRAVELAIS 53320
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 274 · 0B 403
Superficie du terrain
1623 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/12/2014
Ouverture du chantier02/01/2015
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-LE-GRAVELAIS
SIRET21530194600012
SIREN215301946
Code postal53320
LocalitéRUILLE-LE-GRAVELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-le-Gravelais (53194)
Code postal53320
AdresseRUE PRINCIPALE RUILLE-LE-GRAVELAIS 53320
Parcelles0B 274 · 0B 403
Superficie terrain1623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface publique avant496 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.