Permis de construire n° PC 05319413K1005 à Ruillé-le-Gravelais

Permis de construire

N° PC 05319413K1005

Ville de Ruillé-le-Gravelais · 53320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE PRINCIPALE RUILLE-LE-GRAVELAIS 53320

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 996 · C 995 · C 992

Superficie du terrain

12931 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruillé-le-Gravelais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal53320

LocalitéRUILLE-LE-GRAVELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneRuillé-le-Gravelais (53194)

Code postal53320

Adresse22 RUE PRINCIPALE RUILLE-LE-GRAVELAIS 53320

ParcellesC 996 · C 995 · C 992

Superficie terrain12931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1996 m²

Surface locaux créée258 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.