Permis de construire n° PC 05319415K1009 à Ruillé-le-Gravelais

Permis de construire

N° PC 05319415K1009

Ville de Ruillé-le-Gravelais · 53320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE LOTISSEMENT LA HAUTE FONTAINE LOT - 5 RUILLE LE GRAVELAIS 53320

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 769

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/10/2015

Ouverture du chantier17/11/2015

Achèvement des travaux26/07/2016

👤Demandeur

Code postal53320

LocalitéRUILLE LE GRAVELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneRuillé-le-Gravelais (53194)

Code postal53320

AdresseRUE PRINCIPALE LOTISSEMENT LA HAUTE FONTAINE LOT - 5 RUILLE LE GRAVELAIS 53320

ParcellesB 769

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.