Permis d'aménager
N° PA 05319312B3001
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Adresse du terrain
RUE DES SPORTS RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 911 · A 1110 · A 1116
Superficie du terrain
4128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013
Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIRET21530193800019
SIREN215301938
Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseRUE DES SPORTS RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesA 911 · A 1110 · A 1116
Superficie terrain4128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.