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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05319318B2010
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Adresse du terrain
CENTRE BOURG RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 642 · A 649 · A 651
Superficie du terrain
5838 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/12/2018
Ouverture du chantier06/02/2019
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIRET21530193800019
SIREN215301938
Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseCENTRE BOURG RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesA 642 · A 649 · A 651
Superficie terrain5838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant305 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.