Déclaration préalable de travaux n° DP 05319314B2001 à Ruillé-Froid-Fonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05319314B2001

Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

Adresse du terrain

RUE DES SPORTS RUILLE-FROID-FONDS 53170

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 702 · D 701

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

SIRET21530193800019

SIREN215301938

Code postal53170

LocalitéRUILLE-FROID-FONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)

Code postal53170

AdresseRUE DES SPORTS RUILLE-FROID-FONDS 53170

ParcellesD 702 · D 701

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.