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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05319313B2004
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Adresse du terrain
8 RUE DU CALVAIRE RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 963
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIRET21530193800019
SIREN215301938
Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
Adresse8 RUE DU CALVAIRE RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesA 963
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant136 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.