Permis de construire
N° PC 05319324B1004
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Adresse du terrain
RUE DU CALVAIRE RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 642 · A 963 · A 982
Superficie du terrain
2246 m²
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIRET21530193800019
SIREN215301938
Code postal53170
LocalitéRUILLE FROID FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseRUE DU CALVAIRE RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesA 642 · A 963 · A 982
Superficie terrain2246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²
Surface publique créée310 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.