Permis de construire
N° PC 05319318B1003
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Adresse du terrain
RUE DU CALVAIRE RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1178 · A 982 · A 968
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018
Ouverture du chantier02/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIRET21530193800019
SIREN215301938
Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseRUE DU CALVAIRE RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesA 1178 · A 982 · A 968
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux transformée41 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.