Permis de construire
N° PC 05319313B1008
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MEFREMONT RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 862
Superficie du terrain
10794 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseMEFREMONT RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesD 862
Superficie terrain10794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1633 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface agricole avant1633 m²
Surface agricole créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.