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Permis de construire
N° PC 05319313B1002
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES
Adresse du terrain
LES BASSES BRETIGNOLLES RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 990 · C 482
Superficie du terrain
35000 m²
Surface locaux créée
795 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES
SIRET51202790500011
SIREN512027905
Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseLES BASSES BRETIGNOLLES RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesC 990 · C 482
Superficie terrain35000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée795 m²
Surface locaux démolie68 m²
Surface agricole avant68 m²
Surface agricole créée795 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.