Permis de construire
N° PC 05319313B1001
Ville de Ruillé-Froid-Fonds · 53170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BESNERIE RUILLE-FROID-FONDS 53170
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 331 · A 332 · A 1105
Superficie du terrain
60000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal53170
LocalitéRUILLE-FROID-FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneRuillé-Froid-Fonds (53193)
Code postal53170
AdresseLA BESNERIE RUILLE-FROID-FONDS 53170
ParcellesA 331 · A 332 · A 1105
Superficie terrain60000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant394 m²
Surface habitable créée118 m²
Surface habitable démolie20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.