Permis d'aménager n° PA 07226119P0001 à Ruillé-en-Champagne

Permis d'aménager

N° PA 07226119P0001

Ville de Ruillé-en-Champagne · 72240

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE

Adresse du terrain

LE FRENE RUILLE-EN-CHAMPAGNE 72240

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A X

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE

SIRET21720261300014

SIREN217202613

Code postal72240

LocalitéRUILLE-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneRuillé-en-Champagne (72261)

Code postal72240

AdresseLE FRENE RUILLE-EN-CHAMPAGNE 72240

ParcellesA X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.