Permis de démolir n° PD 04414819C5001 à Ruffigné

Permis de démolir

N° PD 04414819C5001

Ville de Ruffigné · 44660

Bénéficiaire

E.V.E.

Adresse du terrain

8T RUE DES VERGERS (LE BOURG) RUFFIGNE 44660

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 600 · F 993

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ruffigné Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

DénominationE.V.E.

SIREN484815360

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRuffigné (44148)

Code postal44660

Adresse8T RUE DES VERGERS (LE BOURG) RUFFIGNE 44660

ParcellesF 600 · F 993

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.