Déclaration préalable de travaux n° DP 04414818C2010 à Ruffigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414818C2010

Ville de Ruffigné · 44660

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

DES JONQUILLES (CHP DES FO RUFFIGNE 44660

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 146

Superficie du terrain

13780 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2019

Ouverture du chantier05/04/2019

Achèvement des travaux26/07/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRuffigné (44148)

Code postal44660

AdresseDES JONQUILLES (CHP DES FO RUFFIGNE 44660

ParcellesF 146

Superficie terrain13780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.