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Permis de construire
N° PC 04414821C1003
Ville de Ruffigné · 44660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BRULAIS RUFFIGNE 44660
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 115
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal44660
LocalitéRUFFIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRuffigné (44148)
Code postal44660
AdresseLE BRULAIS RUFFIGNE 44660
ParcellesZD 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1317 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant480 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.