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Permis de construire
N° PC 04414820C1001
Ville de Ruffigné · 44660
Bénéficiaire
GAEC DE LA FORGERAIS
Adresse du terrain
LA FORGERAIS RUFFIGNE 44660
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 22
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FORGERAIS
SIRET42165658800017
SIREN421656588
Code postal44660
LocalitéRUFFIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRuffigné (44148)
Code postal44660
AdresseLA FORGERAIS RUFFIGNE 44660
ParcellesZR 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2598 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface agricole avant2598 m²
Surface agricole créée147 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.