Permis de construire
N° PC 04414819C1004
Ville de Ruffigné · 44660
Bénéficiaire
GAEC DOMPIERRE
Adresse du terrain
LE TANCENOU RUFFIGNE 44660
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 45
Superficie du terrain
Surface locaux créée
322 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/12/2019
Ouverture du chantier01/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DOMPIERRE
SIRET42947996700011
SIREN429479967
Code postal44660
LocalitéRUFFIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRuffigné (44148)
Code postal44660
AdresseLE TANCENOU RUFFIGNE 44660
ParcellesZO 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²
Surface agricole créée322 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.