Permis d'aménager
N° PA 05620006G3001
Ville de Ruffiac · 56140
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFIAC
Adresse du terrain
LOT DES YASSONS 2 RUFFIAC 56140
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 272 · H 271 · ZH 270
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFIAC
SIRET21560200400016
SIREN215602004
Code postal56140
LocalitéRUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneRuffiac (56200)
Code postal56140
AdresseLOT DES YASSONS 2 RUFFIAC 56140
ParcellesZH 272 · H 271 · ZH 270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.