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Permis d'aménager
N° PA 05620022K0001
Ville de Ruffiac · 56140
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFIAC
Adresse du terrain
RUE DE LA POSTE ET PLACE D RUFFIAC 56140
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 289 · ZE 289 · ZE 253
Superficie du terrain
21675 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFIAC
SIRET21470338100019
SIREN214703381
Code postal56140
LocalitéRUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneRuffiac (56200)
Code postal56140
AdresseRUE DE LA POSTE ET PLACE D RUFFIAC 56140
ParcellesZE 289 · ZE 289 · ZE 253
Superficie terrain21675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.