Permis de construire n° PC 05620024K0006 à Ruffiac

Permis de construire

N° PC 05620024K0006

Ville de Ruffiac · 56140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFIAC

Adresse du terrain

5 RUE DE LA POSTE RUFFIAC 56140

Date d'autorisation

23/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 29 · AB 27 · AB 516

Superficie du terrain

1575 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFIAC

SIRET21560200400016

SIREN215602004

Code postal56140

LocalitéRUFFIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneRuffiac (56200)

Code postal56140

Adresse5 RUE DE LA POSTE RUFFIAC 56140

ParcellesAB 29 · AB 27 · AB 516

Superficie terrain1575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface publique avant275 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.