Permis de construire
N° PC 05620022K0002
Ville de Ruffiac · 56140
Bénéficiaire
SCEA ROLLAND DANIEL
Adresse du terrain
TERRES DE KERHAL RUFFIAC 56140
Date d'autorisation
25/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 20 · ZY 21 · ZY 386
Superficie du terrain
17622 m²
Surface locaux créée
936 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA ROLLAND DANIEL
SIRET41237057900010
SIREN412370579
Code postal56140
LocalitéRUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneRuffiac (56200)
Code postal56140
AdresseTERRES DE KERHAL RUFFIAC 56140
ParcellesZY 20 · ZY 21 · ZY 386
Superficie terrain17622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2561 m²
Surface locaux créée936 m²
Surface agricole avant2561 m²
Surface agricole créée936 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.