1. Accueil
  2. Cadastre Ruffiac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04722714J0002
Permis de construire
N° PC 04722714J0002
Ville de Ruffiac · 47700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUFFIAC 47700
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 837 · D 840 · D 841
Superficie du terrain
4834 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
← Toutes les autorisations à Ruffiac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/05/2018
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal47700
LocalitéCASTELJALOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneRuffiac (47227)
Code postal47700
AdresseRUFFIAC 47700
ParcellesD 837 · D 840 · D 841
Superficie terrain4834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.